Les aides fiscales pour la Recherche et Développement

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On parle beaucoup des possibilités de développement qui s’offrent à l’investissement dans la R&D. Moins sur les avantages fiscaux qu’elle apporte.

Actuellement, tout entrepreneur, quelle que soit la taille de son entreprise, a la possibilité de bénéficier de deux incitations fiscales de base, dont le dénominateur commun est l’activité de R&D menée. Il s’agit de l’allégement de la R&D et de l’IP BOX. Ces deux allégements sont prévus à la fois dans la loi sur l’impôt sur les sociétés et dans la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

 

Aide à la R & D

L’exonération de la R&D s’adresse aux personnes qui mènent une activité de recherche et de développement et qui obtiennent simultanément des revenus autres que ceux provenant de l’activité de base de l’entreprise. Grâce à elle, un entrepreneur peut utiliser la déduction de la base d’imposition des coûts encourus en raison de l’activité de R&D, qui sont définis comme des coûts qualifiés. Ils comprennent, entre autres : la rémunération des employés (liée uniquement à l’activité de R&D), les coûts liés à l’utilisation des équipements scientifiques et de recherche ou les coûts liés à l’obtention et au maintien d’un brevet.

Il convient de noter que le montant de la déduction, au cours d’un exercice fiscal, ne peut pas dépasser les revenus obtenus à partir de recettes autres que celles provenant de l’activité de base de la société. Cela signifie qu’un entrepreneur ne peut pas déduire les coûts qualifiés liés à une activité de R&D si la recherche et le développement constituent la base de ses revenus et que le montant de la déduction dépasse le montant de l’ensemble des revenus obtenus annuellement.

Dans le cadre de cet allégement, l’entrepreneur peut obtenir une déduction de 150 % des coûts qualifiés, à condition qu’il sépare l’activité de R&D dans les registres fiscaux.

 

IP BOX

L’Innovation Box (ou IP BOX) est un autre allégement fiscal cette fois pour la détention des droits de propriété intellectuelle. Il s’adresse aux contribuables qui mènent des activités de R&D et qui utilisent certains droits de propriété intellectuelle appelés « PI qualifié ». Il s’agit entre autres :

  • brevet,
  • le droit de protection d’un modèle d’utilité,
  • le droit d’enregistrer un dessin ou modèle industriel,
  • le droit d’auteur du programme informatique,

 

L’allégement offre un taux d’imposition préférentiel de 5 % pour les revenus éligibles. Le taux d’imposition préférentiel s’adresse à tous les contribuables qui exercent des activités qualifiées de R&D et qui génèrent des revenus à partir de droits de propriété intellectuelle qualifiés.

Il convient de noter que l’IP BOX peut être appliqué dès le dépôt ou l’introduction d’une demande de protection d’un droit de propriété intellectuelle donné. La préférence discutée peut être utilisée après la fin de l’exercice financier dans la déclaration d’impôt annuelle. Les revenus provenant de PI qualifiés sont indiqués dans la déclaration d’impôt de l’année où ils ont été obtenus. Au cours de l’exercice financier, le contribuable est tenu de verser des avances d’impôt conformément aux règles générales.

Allocation pour le fonds d’innovation

L’allègement de la R&D et l’IP BOX n’épuisent pas toutes les possibilités offertes sur le marché aux entrepreneurs. Chaque centre de R&D peut créer un fonds d’innovation. Il suffit de ne pas séparer plus de 20 % des recettes obtenues par le centre au cours d’un mois donné (au plus tard le 15 du mois suivant le mois au cours duquel la déduction a été effectuée). Ces amortissements au profit du fonds d’innovation peuvent être classés comme des coûts déductibles fiscalement.

Les contribuables qui ont le statut de centre de recherche et de développement ont le droit de reconnaître comme coûts éligibles, selon les principes énoncés dans la loi sur le CIT, également :

Les amortissements sur les structures, bâtiments et locaux qui sont des biens distincts et qui sont utilisés dans le cadre de l’activité de R&D menée.

Les frais relatifs aux expertises et aux avis réalisés pour le compte d’entités autres que des entités scientifiques.